Conditions générales :

OBJET :

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions suivantes avant de passer commande sur le site internet.

Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment par brise-vue-sur-mesure.com edité par la societé Arcade .

En validant son panier et en passant commande, le Client confirme avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de vente et est sensé les avoir acceptées sans réserves.

Le Français est la langue utilisé sur le site. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la societé Arcade et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

PRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la societé Arcade ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par brise-vue-sur-mesure.com sont disponibles et vendus neufs.

COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Brise-vue-sur-mesure.com envoie une confirmation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La fabrication de cette commande sera réalisée avec les dimensions fournies par le client et si le client accepte les éléments de la confirmation.

RÉTRACTATION

En cas de commande de ce type de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure, le client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation.

PERSONNALISATION DES PRODUITS

Nous offrons la posibilité au client de réaliser des flocages sur les toiles et les lambrequins.Le client doit à ce moment, nous fournir la police, la taille et le texte exact pour le flocage.

D'autre part, il convient que toute commande de store ou de toile confectionné sur mesure, c'est-à-dire avec le choix des dimensions, de la toile, du moteur et son emplacement, des options capteur(s) vent ou vent/soleil par le client, ne peut être modifiée à partir du moment où son paiement a été validé. De ce fait, il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande avant sa validation. Dans le cas d'une erreur constatée après le paiement, la mise en fabrication est lancée et la commande ne peut plus être modifiée ou annulée.

Les dimensions s'entendent dans tous les cas en hors-tout et de la façon suivante: Largeur x Profondeur.

Dans le cas ou la fabrication n'aurait pas été recpecté par notre atelier, le client pourra nous le signifier par mail et nous prendrons en charge le retour de sa commande et la re fabrication de celle ci à nos frais.Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions)

PAIEMENT:

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

Par Carte bancaire ou compte Paypal (paiement sécurisé via la plateforme Paypal)

Toute commande effectuée en ligne ou sur devis sera mise en fabrication dés réception de son règlement. En conséquence, les délais de fabrication seront effectifs à date de réception du règlement.

LIVRAISON:

Les produits achetés sur brise-vue-sur-mesure.com sont livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France métropolitaine, Belgique, Suisse.

A compter de la validation du paiement, la societé Arcade s'engage à vous livrer dans un maximum de 10 jours ouvrés après votre date de validation de commande, dès lors que le produit est en stock, pour les commandes livrées en France métropolitaine.
La livraison se fait en "pas de porte" dans la limite de l'accessibilité au lieu de livraison. La livraison en pas de porte est réalisée au haillon du camion. Le client doit assurer le transport des produits jusqu'à la pièce d'utilisation, le livreur se présentant seul le jour du rendez-vous convenu au préalable.

Les délais indiqués sur le site et sur les devis sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de brise-vue-sur-mesure.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Après confirmation de commande, brise-vue-sur-mesure.com s'engage à expédier par Chronopost toutes les références communiquées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

La responsabilité de brise-vue-sur-mesure.com ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande.

Lors de la livraison par transporteur, l'acheteur sera contacté pour la prise de rendez-vous, il est donc nécessaire que le client soit présent pour la réception à la date convenue avec Chronopost. En cas d'absence ou de refus non justifié, le second passage vous sera facturé comme une seconde livraison.

Pour toutes les livraisons par transporteur qui se présentera seul, et afin d'éviter toutes procédures longues et fastidieuses, la societé Arcade invite vivement le client à s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état et de déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si une avarie ou un défaut est constaté, le client indiquera précisément ce qui ne convient pas sur le bordereau de livraison (Exemple : store cassé et non pas colis abimé (car le colis peut-être abimé mais pas la marchandise à l'intérieur). Si le store extérieur est abimé, le client rendra la pièce défectueuse au transporteur et en le précisant sur le bon de livraison. Le client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur afin de réceptionner sa commande au pied du camion.

Afin d'éviter tous litiges éventuels, nous vous pressons de déballer en présence du transporteur et de noter toutes anomalies qui seraient présentes sur le bordereau de livraison. En cas de litige à la livraison, le client pourra formuler ses réclamations à la société de transport par lettre recommandée avec accusé réception dans les 3 jours suivant la livraison. Il pourra envoyer le double à la societé Arcade à titre d'information. Toute réclamation formulée en dehors d'un délai de 3 jours pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Lors du retrait direct à l'entrepôt, un rendez-vous est pris téléphoniquement pour convenir du passage du client au dépôt et du retrait du produit. Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, il doit se pré-munir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande.

Lors du retrait, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens.

Lors du retrait sur place de la marchandise, afin d'éviter tous litiges, la societé Arcade conseille au client de s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Il est préférable de déballer le produit en présence d'un membre du personnel avant de signer le bon de retrait.

Les frais de livraison s'entendent pour la France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse ( 35€ ).

Les envois par Chronopost s'entendent en remiseen main propre. Aussi, Brise-vue-sur-mesure.com ne saura être tenue responsable des retards de livraison ou des pertes de colis engendrés par les Services Colissimo. Un colis ayant pour statut "Livré" sur la plateforme de suivi de Colissimo sera considéré comme tel par nos services et ne saura engager de procédure SAV.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Un E-MAIL ainsi qu'un appel téléphonique préviendront le client du départ de sa livraison. Il pourra trouver le numéro de son ou ses colis et le lien de suivi Chropost.

Cette information est fournie par Chronopost et exclut les week-ends, les jours fériés et les vacances. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe.

La responsabilité de Brise-vue-sur-mesure.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.

Les dépassements de délai de livraison (indisponibilité ou cas de force majeures) ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue.

RUPTURE DE STOCK

La société s'engage à prevenir le client sous 24h si la toile choisie n'est plus fabriquée ou plus en stock.Le client aura alors le possibilité de choisir une toile dans une gamme équivalente en qualité et en prix ou demander l'annulation de sa commande avec le remboursement intégral de celle ci.

FACTURE

Lors de l’expédition de votre commande, une facture nominative vous sera fournie. Veuillez la garder soigneusement elle vous sera demandée pour activer la garantie du produit acheté le cas échéant.

SERVICE APRÈS-VENTE

Pour tout problème de SAV, merci de nous contacter rapidement. Pour la mise en œuvre de la garantie merci de bien vouloir nous contacter afin que nous vous expliquions la procédure à suivre. Par ailleurs, prenez soin de vérifier les colis que l’on vous livre et n’hésitez pas à refuser tout colis endommagé.

LA GARANTIE

Pour les toiles Dickson: 10 ans

Pour les toiles Sattler, Latim , Giovanardi, Soltis; 5 ans

Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés, sous réserve qu’ils soient signalés à brise-vue-sur-mesure.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies et/ou de vidéos à contact@brise-vue-sur-mesure.com.

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies :

L'avis d'un professionnel est recommandé pour ne pas commettre d'erreur d'installation et d'éviter tout dommage corporel ou matériel.

Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Les défauts dont vous vous prévalez ne résultent pas :
d'une utilisation anormale ou non conforme ;
d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit). Il convient également que si un lambrequin ou une toile ont été passés dans une machine à laver le linge ou exposés à un détergent, la garantie n'est plus applicable.
Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par brise-vue-sur-mesure.com. Ne sont pas pris en charge par la garantie tous éléments ou produits détériorés résultant d'un mauvais montage ou d'une erreur d'installation.

Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d'achat de l'article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par brise-vue-sur-mesure.com. Ne sont pas pris en charge par la garantie tous les éléments ou produits détériorés résultant d'un mauvais montage ou d'une erreur d'installation.

Brise vue sur mesure n'est absolument pas responsable des écarts de coloris sur les échantillons présentés sur le site Brise vue sur mesure et ne pourra en aucun cas étre incriminer en cas de litige.

Témoins de connexion (cookies) :

Les utilisateurs sont informés que lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs ont la possibilité de supprimer les cookies enregistrés sur leur navigateur internet à tout moment. En cas de suppression des cookies, certains contenus sont susceptibles de ne plus être accessibles.